Commune fontaine leveque etat civil

Date de publication: 03.12.2021

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1- Informations générales sur l'acte de naissance

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L'état civil depuis 1792

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04.12.2021 00:23 Emest:
Cohabitation légale La déclaration de cohabitation légale ne peut se faire qu'entre personnes non liées par un mariage ou une autre cohabitation et qui possèdent la capacité juridique de contracter art.

08.12.2021 15:56 Evonne:
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11.12.2021 00:31 Dax:
Les jugements d'adoption sont transcrits dans la commune de domicile du ou des adoptant s. Description des procédures Adoptions Changement de nom Cohabitation légale Décès - Cimetières- inhumations Documents d'état civil Divorces Généalogie Mariages Naissances Nationalité Reconnaissance d'enfants Vaccinations voir population.